Dernière révision : Août 2022.

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gallinee.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Le site web www.gallinee.com (ci-après dénommé “le site web”) est publié et hébergé par Gallinée Ltd, une société immatriculée en Angleterre, dont le numéro d’immatriculation est 9237874 et dont le siège social est au 170 Finchley Road, NW3 68P, Londres, Angleterre.

Créateur : Marie Drago

Responsable publication : Marie Drago – info@gallinee.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie Drago – info@gallinee.com

Hébergeur : Gallinee – 170 Finchley rd, London NW3 6BP

Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

Contact : info@gallinee.com

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.gallinee.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gallinee.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gallinée ltd., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.gallinee.com est mis à jour régulièrement par Marie Drago. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis
Le site www.gallinee.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Gallinée ltd. s’efforce de fournir sur le site www.gallinee.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.gallinee.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gallinee.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gallinée ltd..

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité
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Gallinée ltd. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gallinee.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gallinée ltd. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gallinée ltd. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.gallinee.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.gallinee.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Gallinée ltd. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gallinee.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.gallinee.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.gallinee.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Gallinée ltd. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.gallinee.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gallinee.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Commentaires des utilisateurs, réactions des clients et critiques de produits
En soumettant un commentaire, un retour d’information ou une critique de produit, vous acceptez que Gallinée puisse, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires soumis à Gallinée.

Tous les commentaires, critiques de produits et soumissions spécifiques (par exemple les participations à des concours) soumis sur le site sont lus par des modérateurs et la décision de mettre le contenu en ligne est à la discrétion de Gallinée. Le contenu des soumissions ne doit pas aller à l’encontre des conditions générales d’utilisation du site www.gallinee.com.

Gallinée n’a et n’aura aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) de verser une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.

Les avis sur les produits et les commentaires sur le site ne doivent pas contenir d’adresses électroniques, d’URL, de numéros de téléphone, d’adresses postales ou d’autres informations permettant d’identifier l’utilisateur. Les utilisateurs sont seuls responsables des commentaires qu’ils font et de leur exactitude.
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11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent lorsque vous commandez un produit sur notre site Internet www.gallinee.com. Ces conditions de vente doivent être lues en parallèle et en complément des conditions d’utilisation de notre site web (“Conditions d’utilisation du site web”) et de notre politique de confidentialité et de cookies (“Politique de confidentialité”).

1. A propos de Gallinée
Gallinée Limited (t/a Gallinée) est le fournisseur des produits et notre siège social est 170 Finchley Road, NW3 68P, Londres, Angleterre.
Numéro d’enregistrement de la société : 9237874.
Numéro d’enregistrement de la TVA : GB 218197300.

2. Admissibilité
Pour avoir le droit d’acheter des biens sur ce site web et de conclure et former légalement des contrats sur ce site web en vertu du droit anglais, vous devez : (a) être âgé de 18 ans ou plus ; et (b) vous inscrire sur le site web ; et (c) être titulaire d’une carte de débit/crédit valide ou d’un compte paypal ; et (d) commander des produits à livrer dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou aux États-Unis.

3. Prix
Les prix indiqués pour les produits disponibles sur le site Internet sont tous TTC (le cas échéant) aux taux en vigueur et ne comprennent pas les frais de livraison, d’emballage ou autres, qui seront ajoutés à toute commande que vous passez.
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Nous n’acceptons pas la responsabilité d’une mauvaise utilisation de nos produits. Il est de la responsabilité du client d’utiliser les produits avec discrétion et de suivre les conseils figurant sur l’étiquette. Nous n’acceptons pas la responsabilité des dommages ou des défauts des marchandises résultant d’un stockage ou d’une utilisation incorrecte par le client. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages consécutifs résultant des marchandises fournies.

5. Revente des produits
Vous acceptez et reconnaissez que les produits sont destinés à votre usage personnel et que vous ne pouvez pas vendre ou revendre les produits ou services, ou des échantillons de ceux-ci, que vous achetez ou que vous recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande dont nous pensons, à notre seule discrétion, qu’elle peut entraîner la violation de nos conditions de vente.

6. Commandes en ligne
Lorsque vous passez une commande en ligne, vous êtes aidé tout au long du processus par des instructions simples sur le site web. Vous passez votre commande de biens sur le site web en cliquant sur le bouton “Commander” à la fin du processus de commande en ligne.
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Un courrier électronique de confirmation d’expédition, comprenant un code de suivi, sera ensuite envoyé lorsque votre commande quittera notre entrepôt. L’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat entre vous et nous auront lieu lorsque nous vous aurons expédié les produits.

Nous conserverons la propriété légale des produits jusqu’à ce qu’ils vous soient livrés. La propriété légale des produits nous reviendra immédiatement si nous vous remboursons tout paiement pour les produits.

Pour annuler votre commande après son expédition, vous devez nous contacter à l’adresse info@gallinee.com.

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Nous nous réservons le droit de rejeter, d’annuler ou de résilier toute commande à notre discrétion et sans raison.

7. Offres en ligne et codes de réduction
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8. Paiement
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Tous les produits resteront notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement intégral de ces produits. La propriété légale des produits nous reviendra immédiatement si nous vous remboursons ces paiements.

10. Livraison des produits
Pour des informations sur l’expédition, y compris les frais denvoi et les délais de livraison estimés, veuillez consulter les Informations sur la livraison sur notre site web.

Nous livrerons les produits en suivant l’option de livraison que vous avez sélectionnée au cours du processus de commande. Tous les délais de livraison qui vous sont indiqués ne sont qu’indicatifs. Tous les risques liés aux produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) vous seront transférés au moment de la livraison. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison des produits si le retard ou le défaut est causé par un tiers ou est entièrement ou partiellement causé par des circonstances indépendantes de notre volonté.

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